

Le terme « intersexe » désigne des personnes qui naissent et/ou grandissent avec des variations des caractéristiques sexuelles qui sortent des définitions typiques et binaires des corps féminins ou masculins. Elles concernent des variations des caractères primaires (organes génitaux) ou secondaires (poitrine, barbe).
Il existe une multiplicité de ces variations saines et naturelles, qui ont toujours existé. Dans certaines situations, ces traits atypiques sont visibles dès la naissance, mais ils peuvent aussi être découverts plus tard, durant l’enfance, à la puberté ou à l’âge adulte.

Les interventions médicales actuelles visent à « corriger » les corps de ces enfants, sans nécessité de santé, sans besoin exprimé, et souvent de façon très précoce.
Aucune étude n’a jamais prouvé que ces actes étaient préférables au fait de laisser grandir les enfants dans le respect de leur corps : au contraire les conséquences dramatiques de ces interventions chirurgicales et hormonales non désirées sur leur santé physique, sexuelle et mentale sont bien documentées depuis 30 ans.

Aujourd’hui, la loi française ne protège pas suffisamment les enfants intersexes. Alors qu’elles n’ont aucun caractère d’urgence, les interventions médicales ont lieu sur décision des parents suite à des recommandations des médecins, sans se centrer sur la volonté de la personne elle-même.
La proposition de loi vise à interdire de modifier le corps de l’enfant en dehors de sa volonté propre, pour mettre un terme aux interventions non consenties.
Les enfants doivent pouvoir vivre leur enfance et ne se poser ces questions que quand elles feront sens pour eux.

« J’ai grandi en pensant que mon corps était honteux, qu’il y avait quelque chose à cacher, à corriger… c’est terrible à entendre quand on est enfant, surtout pour parler de son intimité, après on pense que c’est impossible d’avoir une vie amoureuse et sexuelle épanouie… »

« Les opérations, les interventions hormonales, les examens à répétition… j’ai compris très tôt que mon corps ne m’appartenait pas et qu’il fallait laisser les adultes le toucher partout. Évidemment, ça a eu des conséquences dramatiques. »

« Avant même la naissance de notre enfant, on nous a dit qu’il faudrait l’opérer à la naissance. On a suivi les recommandations, et ça a été l’engrenage : des opérations à répétition, notre enfant qui hurle de douleurs, et une relation très abîmée dans la famille. Il faut que ça s’arrête, pour toutes les familles. »

« Nous pensions que notre fille serait plus heureuse et épanouie, si on la rendait plus « normale », aujourd’hui je comprends qu’on aurait juste dû l’aimer et la protéger telle qu’elle était… Tout ça lui a fait beaucoup de mal, et nous culpabilisons beaucoup. »

La pétition lancée par le Collectif Intersexe Activiste – OII France a dépassé les 50 000 signatures !
Soutenez-la :
Partout dans le monde, les enfants intersexes sont soumis·e·s à des chirurgies invasives et médicalement inutiles, à des traitements hormonaux et à d’autres interventions médicales effectuées sans leur consentement juste pour leur donner l’air plus « typiques ».
Cela peut causer une infertilité permanente, des douleurs chroniques, de l’incontinence, une perte de sensation sexuelle et des souffrances mentales à vie.
Les personnes intersexes sont souvent confrontées au harcèlement à l’école, à l’exclusion du sport et à la stigmatisation et aux préjugés dans les soins de santé, avec des soins de mauvaise qualité et elles se voient refuser l’accès à leur propre dossier médical.
Les États membres devraient adopter des lois interdisant explicitement et spécifiquement toute intervention médicale sur les caractéristiques sexuelles d’une personne, dont les procédures chirurgicales, hormonales et/ou mécaniques et autres traitements, sans son consentement préalable, libre, éclairé, explicite et documenté.
Les États membres devraient veiller à ce que toute intervention sur les caractéristiques sexuelles des enfants et d’autres personnes qui, selon la loi, n’ont pas la capacité de donner ou de refuser leur consentement soit reportée jusqu’à ce qu’ils soient capables de donner, de refuser ou de retirer leur consentement.
— Recommandation CM/Rec(2025)7 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur l’égalité des droits des personnes intersexes
Le Conseil des droits de l’homme se déclarant gravement préoccupé par la violence et les pratiques préjudiciables dont les personnes nées avec des variations des caractéristiques sexuelles, y compris les enfants, sont victimes dans toutes les régions du monde, notamment des interventions médicales inutiles ou reportables, qui peuvent être irréversibles, concernant les caractéristiques sexuelles, pratiquées sans le consentement plein, libre et éclairé de la personne concernée et, dans le cas des enfants, sans respecter les dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant, engage les États à redoubler d’efforts pour lutter contre la discrimination, la violence et les pratiques préjudiciables à [leur] égard.
— Résolution Lutte contre la discrimination, la violence et les pratiques préjudiciables à l’égard des personnes intersexes
« Art. 222-13-1. – Le fait de prescrire un traitement ou de pratiquer un
acte médical visant à conformer les caractéristiques sexuelles atypiques
d’un mineur sans son consentement est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
L’infraction prévue au premier alinéa n’est pas constituée lorsque
l’intéressé a personnellement sollicité une telle intervention dans les
conditions prévues par l’article L. 2131-6 du code de la santé publique. »

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